Le Parlement suspend le congé parental genevois en raison de son incompatibilité avec le droit fédéral

Suspension du Congé Parental Genevois

Le 18 juin 2023, une initiative cantonale à Genève prévoyant l’introduction d’un congé parental de 24 semaines a été acceptée en votation populaire. Cependant, le Conseil fédéral a récemment décidé de suspendre cette mesure en raison de son incompatibilité avec le droit fédéral, notamment en ce qui concerne les modalités de financement. Cet article explore les détails et les implications de cette suspension.

La décision du Conseil fédéral de suspendre le congé parental genevois a suscité de vives réactions. Alors que de nombreuses familles attendaient avec impatience l’entrée en vigueur de ce congé, la réalité juridique a frappé fort. Selon le Conseil fédéral, les modalités de financement prévues par Genève ne sont pas conformes aux dispositions du droit fédéral.

Les Modalités de Financement Contestées

L’une des principales raisons pour lesquelles le congé parental de 24 semaines a été retoqué est le financement prévu. Berne estime que les mécanismes financiers ne respectent pas les critères établis au niveau fédéral. En effet, le financement prévu par Genève reposait en partie sur des cotisations salariales supplémentaires, remettant en cause l’uniformité des conditions financières au niveau national.

Incompatibilité avec la Constitution Fédérale

Le nouvel article de la Constitution genevoise, introduit pour légitimer ce congé parental, entre directement en conflit avec la loi fédérale. L’article prévoit 24 semaines de congé parental, une durée qui dépasse largement les standards actuels suisses. De plus, l’application de cette mesure aurait engendré des disparités entre les différents cantons du pays, ce qui va à l’encontre du principe d’égalité soutenu par la Confédération.

Un Pari Cantonal Bloqué

Le Conseil d’État genevois a souligné que le projet de congé parental n’est pas avorté, mais qu’il est suspendu en attente de la garantie fédérale. « Le projet de congé parental n’est pas avorté, mais il est suspendu à la garantie fédérale », a expliqué un conseiller d’État. Cette suspension est perçue comme un pari qui, pour le moment, n’a pas payé, mais l’espoir subsiste que des ajustements permettront un jour son application.

Implications et Prochaines Étapes

Le rejet de cette mesure par Berne signifie que le canton de Genève doit maintenant revoir sa copie. Plusieurs pistes sont envisagées pour rendre le congé parental compatible avec les exigences fédérales. Entre autres, une réduction de la durée et une révision des modalités de financement sont des options sur la table. Les débats promettent d’être animés ces prochains mois, tant au niveau cantonal que fédéral.

Réactions et Répercussions

Les réactions à cette suspension ont été nombreuses et variées. D’un côté, certains soutiennent la décision fédérale comme nécessaire pour maintenir une cohérence nationale et éviter des inégalités entre cantons. De l’autre, les partisans du congé parental genevois dénoncent une ingérence excessive de Berne dans les affaires cantonales et considèrent cette suspension comme un frein au progrès social.

Quid du Congé Paternité?

Il est important de noter que le congé de paternité, récemment étendu à 8 semaines à Genève, n’est pas affecté par cette décision. Celui-ci reste en vigueur et constitue une petite victoire dans la quête d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. Cependant, le congé parental plus étendu demeure une aspiration encore lointaine.

La suspension du congé parental à Genève par le Conseil fédéral met en lumière les défis complexes de l’harmonisation des politiques publiques entre les différents niveaux de gouvernance en Suisse. Alors que les débats continuent, il reste à voir comment Genève ajustera sa proposition pour répondre aux exigences fédérales tout en répondant aux besoins des familles genevoises.